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Annonce de prêt
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Auteur :  Edi Haxhiu [ 30 Mars 2015, 16:19 ]
Sujet du message :  Annonce de prêt

Qui peut me dire comment dois-je procéder pour l'annonce de prêt svp ?

Auteur :  Snake [ 30 Mars 2015, 16:34 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Quel prêt???

Auteur :  Edi Haxhiu [ 30 Mars 2015, 16:39 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Bah vu que je suis mineur je doit faire l'Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures.
Et je voulais venir a la partie du 04.04.2015 mais je peux pas vu que j'ai pas l'annonce de prêt.

Auteur :  Claudio [ 30 Mars 2015, 16:48 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Supposons que les répliques que sont chez toi et que tu veut utiliser appartiennent à ton père, donc c'est à lui de faire le "Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures" selon l'art. 11a Loi sur les armes, LArm et art. 23 Ordonnance sur les armes, OArm

https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fe ... gabe-f.pdf

Auteur :  Edi Haxhiu [ 30 Mars 2015, 16:51 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Merci ! mais a quelle adresse je doit envoyer sa !? et puis quand je l'enverrai est ce que je doit attendre une réponse d'eux ou bien je peux garder une copie et venir directement ce samedi à la partie ?

Auteur :  Claudio [ 30 Mars 2015, 17:02 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Non, il n'y a pas de réponse de la par de la police, c'est une déclaration

Le cadre légal est défini ici:
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-c ... index.html
(art 11)
et ici

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-c ... index.html
(art. 23)

et l'adresse ici a envoyer les papiers ici:

Police cantonale vaudoise
Centre Blécherette
Route de la Blécherette 101
1014 Lausanne


http://www.vd.ch/autorites/departements ... s-trouver/

Auteur :  Edi Haxhiu [ 30 Mars 2015, 17:12 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Ooooh merci beaucoup !

Et puis je garde en autre pour moi pour les parties c'est sa ?

Auteur :  Foxtrot_Charlie [ 30 Mars 2015, 17:47 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

En ce qui concerne la CRSA, tu devras te munir d'une autorisation parentale comme celle-ci: https://dl.dropboxusercontent.com/u/624 ... irsoft.pdf

Auteur :  Edi Haxhiu [ 30 Mars 2015, 17:49 ]
Sujet du message :  Re: Annonce de prêt

Pour sa y'a pas de problème
merci

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